Votre partenaire local, depuis 1971 à votre Service.


Tout le nécessaire pour équiper votre bureau fournitures, équipement, mobilier scolaire et activités manuelles Amménagement de bureau et vente de Mobilier


Conditions Générales de Vente :


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

  • La société SETICO, immatriculée sous le numéro R.C.S EVREUX B 712 048 107 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 51 712 048 107
  • Site Internet : www.setico.fr
  • Adresse courriel : commercial@setico.biz

Ci-après désignée SETICO

Et, d’autre part,

  • Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de SETICO.

Ci-après dénommée « l’Acheteur »

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. La passation d’une commande à SETICO emporte automatiquement et de plein droit adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions Générales de Vente.

I. OBJET :

1.1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre SETICO et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SETICO : www.setico.fr, par tout Acheteur professionnel.

1.2 – Durée d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par l’Acheteur. SETICO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de SETICO

.

2.1 – Type de produit

SETICO commercialise notamment les fournitures de bureaux et mobiliers de bureau.

2.2 – Tarif

Les prix figurant sur le catalogue disponible sur le site du SETICO sont des prix indicatifs et mentionnés en euros HT, frais de port exclus. La facturation est faite au cours du jour de la commande.

Les prix sont soumis au régime de la TVA française : tout changement de taux se répercutera directement sur le prix des services et produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix sont fixés en fonction des marchés passés avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier.

SETICO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

2.3 – L'éco-participation d'ameublement (1er mai 2013)

L'éco-participation s'appliquera à tous les déchets liés à l'ameublement et tous les metteurs professionnels sur le marché des éléments d'ameublement à compter du 1er mai 2013. Un montant assujetti en euros sera alors facturé en sus du prix de vente pour le mobilier neuf.

Les meubles concernés se situent dans l’une des catégories suivantes :

  • 1.meubles de salon, séjour, salle à manger ;
  • 2.meubles d’appoint ;
  • 3.meubles de chambre à coucher ;
  • 4.literie ;
  • 5.meubles de bureau ;
  • 6.meubles de cuisine ;
  • 7.meubles de salle de bains ;
  • 8.meubles de jardin ;
  • 9.sièges ;
  • 10.mobiliers techniques, commerciaux ou de collectivité.

2.4 – Stocks et disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de son produit dans les trente jours suivant la date de validation de la commande, SETICO s’engage à rembourser l’Acheteur par chèque ou bon d’achat utilisable sur www.setico.fr

Les articles présentés peuvent subir à tout moment des modifications jugées nécessaires.

Les articles de ce catalogue sont tous répertoriés sauf erreur ou omission. En cas de changement de modèle ou de référence, les rectifications sont faites sur une note annexe ou sur le tarif.

2.5 - Modifications des articles

Tous les articles présentés ont été choisis pour leur qualité et le suivi de leur fabrication.

Les articles présentés peuvent subir à tout moment des modifications jugées nécessaires.

Les articles du site www.setico.fr sont tous répertoriés sauf erreur ou omission. En cas de changement de modèle ou de référence, les rectifications sont faites sur une note annexe ou sur le tarif.

2.6 - Garantie

Malgré toute clause contraire, les conditions applicables à la garantie des Produits ou du Mobilier seront celles du fabricant, lesquelles s’appliqueront une fois effectués les changements nécessaires.

La garantie visée ci-dessus est exclusive de toute autre garantie, qu’elle soit écrite, orale ou implicite. Conséquemment, il est expressément convenu que SETICO n’assume pas de responsabilités plus étendues que celle visée au paragraphe ci-dessus et, en particulier, ne pourra être tenue pour responsable de tout manque à gagner ou autres dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels.

2.7 - Réserve de Propriété

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’à leur paiement complet conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

III. COMMANDE

3.1 – Les commandes se font sur internet sur le site du SETICO.

www.setico.fr

3.2 – Modalités

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

3.2.1 Code d’identification

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et justificatifs demandés pour obtenir un code d’identification lui permettant de procéder à sa commande. Cette procédure se fait en coordination avec l’équipe commerciale de setico.

3.2.2 Bon de commande

L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne.

3.2.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, SETICO ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par SETICO pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

3.2.4 Validation de la commande

L’Acheteur doit valider sa commande après l’avoir vérifiée. Un minimum de commande de 55€ HT est obligatoire.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel pour les commandes en ligne, sinon à réception du bon de commande et encaissement du paiement pour les commandes par courrier.

3.2.5 Modification de la commande

L'acheteur ne pourra en aucun cas céder le bénéfice d’une Commande sans l'accord préalable écrit de SETICO. Toute commande est ferme et définitive. Toute modification ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de SETICO. Pour toute modification de commande, veuillez contacter les services concernés de SETICO.

3.2.6 Acceptation des conditions générales de vente

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

3.2.7 Preuve

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

3.2.8 Confirmation de la commande

Toute commande passée à SETICO fera l’objet d’une confirmation par courriel.

Certaines commandes devront être vérifiées par SETICO : dans ce cas, l’Acheteur sera averti par courriel des modalités de validation afin que la commande soit définitivement confirmée. SETICO se réserve le droit d’annuler la commande dans le cas où certaines validations spécifiques à l’entreprise cliente ne sont pas réunies.

3.2.9 Exécution de la commande
3.2.9.1 Exécution de la commande

L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.

3.2.9.2 Non-exécution de la commande

SETICO ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), catastrophes naturelles, guerre, incendie, rupture de stock, toutes autres catastrophes naturelles ou cas de force majeure en général.

En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler ou modifier sa commande.

3.2.9.3 Conseil

SETICO conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

IV. PAIEMENT

4.1 – Modes de règlements

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.setico.fr selon les modalités suivantes :

  • Par chèque en envoyant le bon de commande téléchargeable sur le site, dûment rempli et en y joignant un règlement du montant équivalent.
  • A l’ouverture du système de paiement en ligne, par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le système de transaction sécurisé qui sera proposé.

5.2 – Exécution du paiement

Les achats réalisés sur www.setico.fr sont payables à la commande. La totalité du paiement doit être versée pour que la commande soit exécutée, sauf opération spéciale ou conditions de paiement particulières vues avec l’équipe commerciale.

SETICO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

SETICO, après vérifications d’usage, se réserve le droit de refuser d’honorer ou de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Nos prix s’entendent pour règlement A RECEPTION DE FACTURE.

Le défaut de paiement des marchandises fournies, sauf report d’échéance sollicité et accordé, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues assorties d’un intérêt conventionnel aux taux des avances sur titre de la Banque de France majorées de 2 points. A défaut, nous solliciterons l’intervention d’une société de contentieux, les frais, les honoraires et les intérêts de retard étant à la charge du débiteur.

De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à échéance fixée pourra entraîner :

  • Possibilité de suspendre de nouvelles livraisons
  • Annulation du délai de paiement accordé
  • L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues.
  • Le versement d’une indemnité forfaitaire de 15% de la créance due, à titre de clause pénale, avec un minimum forfaitaire de 100 €.
  • Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l’exécution de vente sont de la compétence du Tribunal de Commerce d’Évreux quelques soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité des défendeurs.

    V. RESERVE DE PROPRIETE

    Il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises et produits est suspendu jusqu’au complet encaissement du prix.

    Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière de SETICO mais l’Acheteur en supportera les risques dès le départ. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980)

    VI. RETRACTATION

    6.1 – Conditions

    Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au SETICO, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge de l’Acheteur.

    Le produit est retourné à SETICO aux frais de ce dernier, à l’exception des frais de retour.

    Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (notice d’emploi, emballage, opercule d’ouverture toujours en place …)

    LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS.

    6.2 – Procédure

    • Un accord préalable devra être demandé pour tout retour et nous nous réservons le droit de refuser une réclamation passé un délai de HUIT JOURS OUVRABLES après réception de la marchandise.
    • Seul un retour dans son emballage d’origine avec le matériel complet et en bon état sera accepté.
    • Le droit de retour s’applique uniquement aux produits référencés aux catalogues. Les produits non catalogués ne seront ni repris ni échangés.

    Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients de SETICO par courriel à : commercial@setico.biz

    A réception de ce courriel, SETICO transmettra l’adresse et la procédure de retour à l’Acheteur.

    Une fois le produit retourné et jugé conforme par SETICO, celui-ci remboursera l’Acheteur par un avoir dans les 30 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts ou procèdera à l’échange selon les modalités de livraison prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

    Le remboursement ou la nouvelle livraison seront effectués à l’adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée sur le compte Client.

    VII. LIVRAISON

    7.1 – Zone de livraison

    Les produits achetés sur www.setico.fr sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

    L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison (cf. infra article 7.6 des présentes conditions générales de vente).

    Pour la zone de livraison hors France L’Acheteur devra prendre contact avec le service client : commercial@setico.biz pour définir les possibilités et coûts de livraison.

    7.2– Les délais

    Livraison classique sous 24/48h pour toute commande passée avant 12h.

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous faisons le maximum pour satisfaire nos clients mais nous déclinons toute responsabilité en cas de dépassement des délais habituels ou de rupture d’approvisionnement.

    SETICO s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) pour les produits disponibles et de 40 (quarante) jours pour les produits non disponibles (hors catalogue).

    Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l’Acheteur est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

    7.3 – Retard de livraison

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité en cas de dépassement des délais habituels ou de rupture d’approvisionnement.

    En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur. En outre, en cas de retard dû à des événements, circonstances ou autres causes hors du contrôle de SETICO ou indépendants de sa volonté. SETICO pourra prolonger les délais de livraison sans indemnité de quelque nature que ce soit à verser à l'acheteur, ni retenue, ni annulation de Commande de la part du Client, étant entendu que SETICO tiendra le Client pleinement informé de la survenance et de l’évolution de tous événements, circonstances et autres causes ci-dessus visés.

    7.4 – Rupture de stock

    Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

    7.5 – Mode de transport

    Les envois sont assurés par nos livreurs salariés de SETICO ou par Transporteur.

    7.6 – Conditions de livraison

    La livraison est gratuite à partir de 55€ HT pour les départements 27, 76, 78, 92, 95, 75, pour tout montant inférieur, 7.50€ HT de participation. Pour les autres départements la livraison gratuite est à partir de 55€ HT, pour tout montant inférieur, 12€ HT de participation. Pour les commandes passées sur le web, le montant minimum de commande obligatoire permettant de valider la commande est de 55 € HT.

    Livraison FRANCO seulement en France selon modalités. Pour toute livraison autres, Outre-mer et Corse – Frais de port en sus sur devis préalable de SETICO.

    Les expéditions FRANCO ou en PORT DU sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations particulières. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

    SETICO se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour un transporteur à exécuter la livraison.

    Produits hors catalogue la ligne de commande 50.00 € HT minimum ajouté a une commande franco et conditionnement du fournisseur obligatoire ; suite à un devis accepté.

    Les produits hors catalogue ne sont ni repris ni échangés.

    7.7 – Exécution de la livraison

    La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

    7.8 – Conformité de la livraison

    L’Acheteur a pour obligation légale de vérifier la conformité (état physique notamment) de la commande livrée au moment de la livraison en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

    Si l’Acheteur constate une anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) il devra impérativement refuser la livraison.

    Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

    L’Acheteur doit obligatoirement mentionner cette anomalie sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée.

    Les réserves doivent être datées et signées par l’Acheteur.

    L’Acheteur doit impérativement signaler toute anomalie de façon détaillée au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison. Tout retour sera refusé s’il intervient 30 jours après la signature du bon de livraison.

    La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Une copie de la réclamation doit être transmise simultanément au SETICO à l’adresse suivante : rue Maurice Doucet 27120 Aigleville.

    Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.

    SETICO ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.

    Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé selon le souhait du Client.

    7.9 – Conformité des produits

    SETICO s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.

    La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article 7.10 infra.

    Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

    7.10 – Réclamations et retour des produits

    Un accord préalable devra être demandé pour tout retour et nous nous réservons le droit de refuser une réclamation passé un délai de HUIT JOURS OUVRABLES après réception de la marchandise

    Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, pots fermés, emballages etc…).

    Le droit de retour s’applique uniquement aux produits référencés aux catalogues INTROPA. Les produits non catalogués, personnalisés, périssables ou mobilier ne seront ni repris ni échangés sauf erreur de la part de SETICO. Nous ne pouvons être tenus responsables d’accidents ou dégâts survenant par l’utilisation des produits que nous vendons.

    SETICO procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée.

    Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

    Pour les sièges (livrés démontés) : le retour sera refusé si le produit est déballé et/ou monté

    Pour les Agendas Septembre/Septembre et septembre/décembre : le retour sera refusé pour ceux commandés après le 31 Août.

    Pour les Agendas et Calendriers : le retour sera refusé pour ceux commandés après le 30 Novembre.

    VIII. RESPONSABILITE

    SETICO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    IX. PROPRIETE INTELLECTELLE

    Tous les éléments du site du SETICO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de setico.fr

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de SETICO.

    X. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faite l’objet d’un traitement automatisé.

    SETICO se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des « cookies » et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées.

    L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à SETICO.

    De même, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante : SETICO, rue Maurice Doucet, 27120 AIGLEVILLE.

    XI. ARCHIVAGE – PREUVE

    SETICO archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.

    Les registres informatisés de SETICO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

    XIII. LITIGE

    Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

    En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l’Acheteur ou du siège social de la société SETICO

    Cette attribution de compétence s’appliquera également en matière de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    XIV. Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

    Conformément aux articles R 543-195, R543-200 et R 543-201 du Code de l’environnement relatifs à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objet de toute Commande sont transférés à l'acheteur qui les accepte. L'acheteur s’assure de la collecte de l’équipement objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE.


Demandez votre catalogue

catalogues setico fournitures

2016 / 2018

Plus de 25 000 références cartouches, informatique, papeterie, communication, ...


4 catalogues :

  • Fournitures de Bureau,
  • Fournitures scolaires,
  • Mobilier de bureau.
  • Catalogue Agendas


Nos sites Internet :

Commandes en ligne ...

Pas encore client ? Contactez-nous pour accéder au module d'achat en ligne.

Catalogue de Mobilier ...

Contactez un commercial dédié, spécialisé dans l'aménagement d'espaces.